Qu’est-ce-que le 13 % ?
Appelé “Hors quota” jusqu’en 2019, cette contribution est depuis 2020, directement versée aux établissements pour le développement des formations professionnalisantes sous statut scolaire.
A quoi sert votre versement ?
Vous devenez un partenaire actif de la formation de vos futurs salariés en préparant leur insertion professionnelle et en apportant votre soutien aux actions des établissements scolaires :
- Aide à l’acquisition d’équipements pour de nouvelles mises en situation professionnelle
- Participation à divers projets, sécurité au travail, concours régionaux et nationaux (Meilleur Apprenti de France, Olympiades des métiers,…)
Comment vous en acquitter ?
En adressant votre règlement directement aux établissements dont les formations sous statut scolaire sont déclarées dans la liste ci-dessous:
Perception-de-la-taxe-d-apprentissage-2022
Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé à réception du bordereau et de votre règlement.
HABILITATION
Formations catégorie A – Niveaux V, IV et III
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CONTACTS
Franck LECHAUX Géraldine RENAULT |
Directeur technique Gestionnaire |
02 99 75 58 07 02 99 75 58 02 |