Taxe d’apprentissage

Qu’est-ce-que le 13 % ?

Appelé “Hors quota” jusqu’en 2019, cette contribution est depuis 2020, directement versée aux établissements pour le développement des formations professionnalisantes sous statut scolaire.

A quoi sert votre versement ?

Vous devenez un partenaire actif de la formation de vos futurs salariés en préparant leur insertion professionnelle et en apportant votre soutien aux actions des établissements scolaires :

  • Aide à l’acquisition d’équipements pour de nouvelles mises en situation professionnelle
  • Participation à divers projets, sécurité au travail, concours régionaux et nationaux (Meilleur Apprenti de France, Olympiades des métiers,…)

Comment vous en acquitter ?

En adressant votre règlement directement aux établissements dont les formations sous statut scolaire sont déclarées dans la liste ci-dessous:

Perception-de-la-taxe-d-apprentissage-2022

Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé à réception du bordereau et de votre règlement.

photo_repartission_taxeHABILITATION
Formations catégorie A – Niveaux V, IV et III

  • CAP PROE : Electricité
  • CAP PAR : Peintre Applicateur Revêtement
  • BAC PRO MCDBTP : Métiers de la Construction Durable, du Bâtiment et des Travaux Publics
  • BAC PRO GA : Gestion Administration
  • BAC PRO MELEC : Electricité – Electrotechnique
  • BAC PRO TISEC : Plomberie Chauffage
  • BAC PRO TMA : Technicien Menuisier Agenceur
  • BMA Graphisme et Décor option   Surfaces et Volumes
  • BP Peinture Revêtements
  • BTS AF: Aménagement Finition
  • BTS DRB: Développement Réalisation Bois

CONTACTS

Franck LECHAUX
Géraldine RENAULT		 Directeur technique
Gestionnaire		 02 99 75 58 07
02 99 75 58 02